CONTRAT DE LICENCE ET DE SERVICES

ARBOR NETWORKS, INC., SI VOTRE ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL EST AUX ÉTATS-UNIS, OU ARBOR NETWORKS UK LTD., SI VOTRE ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL EST SITUÉ EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS (« ARBOR »), VOUS ACCORDE (« VOUS » OU « VOTRE ») UNE LICENCE POUR LE PRODUIT ET/OU L'UTILISATION DU SERVICE CLOUD ARBOR ET/OU DES SERVICES GÉRÉS (« SERVICES ») ET DE LA DOCUMENTATION (ENSEMBLE, LE « LOGICIEL ») À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, DE CE CONTRAT DE CLOUD ET DE CE CONTRAT DE SERVICE GÉRÉ (le « CONTRAT »). SI VOUS ACHETEZ LE SERVICE CLOUD OU SERVICE GÉRÉ, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES CONDITIONS ET MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES INDIQUÉES ICI www.netscout.com/arbor-cloud-supplemental-terms-and-conditions ET/OU www.netscout.com/managed-service-supplemental-terms-and-conditions . EN SIGNANT LE FORMULAIRE CI-JOINT, EN OUVRANT CE PAQUET, EN BRISANT LE SCEAU, EN CONNECTANT LE PRODUIT À VOTRE RÉSEAU OU EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

1. Licence d'utilisation. Arbor Vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non exclusive (la « Licence ») pour : a) utiliser le logiciel Arbor sous une forme lisible par machine qui Vous est envoyée et/ou identifiée sur le formulaire joint (« Formulaire ») et la documentation jointe (collectivement « Produit ») sur les machines sur lesquelles le logiciel a été installé ou autorisé par Arbor ; et/ou b) accéder et utiliser les Services comme décrit ci-dessous. La durée de la licence est celle indiquée sur le formulaire. Votre/vos société(s) affiliée(s), vos agents d'achat et vos fournisseurs d'outsourcing (les « sociétés affiliées ») peuvent, en votre nom, acheter ou utiliser les produits et/ou services décrits aux présentes, dans la mesure où ils sont liés par les conditions du présent contrat et où vous indemnisez Arbor pour leur violation de celui-ci. Tout essai ou achat futur de produits et services et les futurs essais ou achats de services sont exclusivement régis par le présent contrat et peuvent être effectués par vous ou votre/vos société(s) affiliée(s) en fournissant un bon de commande ou une demande d'essai. Les licences d'essai pour les services seront celles indiquées sur le formulaire. La durée des licences d’essai du produit est de trente (30) jours à compter de la date de livraison du produit ou comme indiquée sur le formulaire fourni par Arbor. Toute publication, révision ou amélioration du Logiciel que Arbor peut Vous fournir devient partie intégrante du Produit ou des Services et est régie par le présent Contrat. Plus précisément, pour le Produit, si Vous n'avez pas acheté de licence avant la fin d'une période d'essai du Produit ou si Vous violez le présent Contrat, Vous acceptez de retourner le Produit et toute machine fournie par Arbor à Arbor dans son état d'origine moins l'usure normale dans son emballage d'origine ou équivalent et conformément au processus RMA d'Arbor dans les 10 jours. Vous acceptez de payer pour tout dommage au Produit survenu avant sa réception par Arbor. Si vous achetez une licence d'utilisation d'un produit, le présent contrat régira l'achat et le titre de propriété des machines (s'il y a lieu) qui vous reviennent en vertu des présentes.

2. Droits de propriété et restrictions. Arbor et/ou ses concédants de licence et fournisseurs d'outsourcing (ensemble, les « Fournisseurs ») conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à toutes les copies du Logiciel, et aucun titre de propriété sur le Logiciel ou tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit y afférent ne Vous est transféré autrement que comme indiqué dans les présentes. Aucun droit, titre ou intérêt sur les marques, marques de service ou noms commerciaux d'Arbor ou de ses fournisseurs n'est accordé par le présent contrat. Le logiciel est protégé par copyright et contient des informations exclusives et des secrets commerciaux appartenant à Arbor et/ou à ses fournisseurs. Vous n'utiliserez le Logiciel qu'à des fins métier internes. Vous n'êtes pas autorisé à faire des copies du Logiciel, à l'exception d'une copie unique dans un format lisible par machine à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous pouvez faire des copies de la documentation associée pour votre usage interne seulement. Vous devez vous assurer que tous les avis de droits de propriété sur le Logiciel sont reproduits et appliqués à toutes les copies. Les licences sont limitées à l'utilisation conformément à la « Description » du formulaire et à la documentation de l'utilisateur. Vous acceptez de ne pas réaliser ou permettre l'ingénierie inverse ou la décompilation du Logiciel ou d'en dériver le code source. Vous ne pouvez pas créer d'œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel. Vous ne pouvez pas transférer, prêter, louer, céder, sous-licencier et/ou rendre disponible, en tout ou en partie, le Logiciel en temps partagé. Si vous achetez un produit de rechange, vous n'êtes autorisé à l'utiliser que pendant la période où un autre produit est retiré du service pour réparation.

3. Confidentialité. Lors de la divulgation d'informations en vertu du présent contrat, la partie divulgatrice sera la « Partie divulgatrice » et la partie destinataire sera la « Partie réceptrice ». L'expression « informations confidentielles » comprend : (a) les informations techniques, financières, commerciales ou autres informations exclusives d'une partie, y compris, sans s'y limiter, les feuilles de route des produits, les prix, le code et la documentation des logiciels, les logiciels, les techniques ou les systèmes et (b) les informations ou les données qui sont confidentielles et exclusives à un tiers et qui sont en sa possession ou sous son contrôle. La Partie destinataire ne divulguera pas les informations confidentielles de la Partie divulgatrice à un tiers, sauf dans la mesure où cette divulgation est nécessaire à l'exécution du contrat ou s'il peut être prouvé que ces informations confidentielles sont du domaine public et généralement accessibles au grand public sans restriction ou licence, ou doivent être communiquées par toute autorité compétente tant que la partie qui les divulgue reçoit un avis préalable de cette divulgation par la Partie destinataire. Les informations confidentielles respectives de chaque partie demeurent leur propriété respective.

4. Garantie du produit, indemnisation. Arbor garantit, pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date d’expédition, que le produit fonctionnera conformément aux manuels d’utilisation accompagnant le produit. Si, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’expédition, vous signalez à Arbor que le Produit ne fonctionne pas comme décrit ci-dessus et qu'Arbor n’est pas en mesure de le corriger dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de votre notification, vous pouvez retourner le produit défectueux aux frais d’Arbor et Arbor remboursera le montant payé pour ce produit. Ce qui précède est votre seul et unique recours. Arbor s'engage à vous défendre contre toute réclamation ou action d'un tiers fondée sur une violation présumée d'un brevet américain ou d'un droit d'auteur découlant de l'utilisation du produit ou des services conformément aux modalités du présent contrat (« Réclamation »), et Arbor accepte de vous indemniser des dommages-intérêts qui vous sont accordés dans une telle réclamation ou règlement, pourvu que (i) Arbor soit avisée rapidement par écrit de ladite réclamation, (ii) vous lui accordez le droit exclusif d'agir en défense et de toute autre forme de règlement et (iii) vous collaborez avec Arbor pour défendre ladite réclamation. Nonobstant ce qui précède, Arbor n'assume aucune responsabilité à votre égard si la violation résulte (a) de l'utilisation du Produit ou des Services en combinaison avec un logiciel non fourni par Arbor ; (b) de modifications du Produit ou des Services non effectuées par Arbor ; (c) de l'utilisation du Produit ou des Services autrement que conformément à la Documentation ou au présent Contrat ; ou (d) de l'utilisation non conforme à une version à jour et sans contrefaçon du Produit ou Services concerné. Ce qui précède énonce l’entière responsabilité d’Arbor en matière de contrefaçon.

5. Restrictions. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, ARBOR ET SES FOURNISSEURS TIERS N'ACCORDENT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'ARBOR POUR TOUTE RÉCLAMATION EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU DÉCOULANT DE CELUI-Ci, LA PERFORMANCE DU PRODUIT FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES, ET/OU LA PERFORMANCE DES SERVICES D'ARBOR (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES SERVICES), NE DOIT PAS EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT POUR LE PRODUIT ET/OU LES SERVICES DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DEMANDE, SI UNE RÉCLAMATION EST FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE. EN AUCUN CAS ARBOR OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'AFFAIRES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, MÊME SI ARBOR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS ARBOR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D'UNE MODIFICATION, D'UNE SUPPRESSION, D'UNE DESTRUCTION, D'UNE PERTE OU D'UN DÉFAUT DE STOCKAGE DE VOS CONTENUS OU AUTRES DONNÉES. VOTRE SEUL RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES EST CONTRE ARBOR ET VOUS DÉGAGEREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES VENDEURS TIERS.

6. Installation et assistance produit. L'installation achetée directement auprès d'Arbor et son produit est régie par le présent contrat, mais Arbor ne sera pas tenu de poursuivre l'installation pendant plus de 90 jours après réception du produit. Si une licence perpétuelle est accordée en vertu de la présente, vous acceptez d’acheter une assistance (« Assistance ») pour au moins l’année initiale à compter de l’expédition. Par la suite, Arbor facturera environ soixante (60) jours avant la fin de la période d'assistance pour des périodes supplémentaires d'un an tant que le produit est couvert par l'assistance. Si vous ne payez pas cette facture, vous perdrez votre service d'assistance. En cas d'expiration de l'assistance, lors de son renouvellement, des frais de rétablissement de 10 % seront imposés et vous devrez payer tous les frais d'assistance jusqu'à la date à laquelle l'assistance a expiré. Chaque prix de service annuel de renouvellement ne doit pas être inférieur au prix de service antérieur. Dans le cadre de cette assistance, Arbor vous fournira (i) une assistance technique par téléphone et par e-mail en fonction du niveau acheté et (ii) toutes les nouvelles versions de maintenance du produit disponibles pendant votre participation à l'assistance. Arbor ne sera pas tenu de fournir une assistance sur un produit (i) pendant plus de douze mois après son lancement général ou (ii) plus d'une version suivant la version actuellement en cours de publication. Arbor sera autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses services ou obligations d'assistance en vertu du présent Contrat à une société affiliée, y compris, sans limitation, NetScout Systems, Inc. aux États-Unis.

7. Conformité aux réglementations. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes les lois américaines en matière de contrôle des exportations, y compris la loi américaine sur l'administration des exportations et les règlements sur l'administration des exportations (« EAR »), ainsi qu'à toute loi ou tout règlement supplémentaire actuellement ou ultérieurement en vigueur concernant les restrictions d'importation, d'exportation et d'utilisation qui pourraient être applicables à votre licence et/ou utilisation du Produit. Il est interdit d'exporter ou de réexporter le produit vers la liste des pays sous embargo des États-Unis ou vers toute personne ou entité figurant sur la liste des personnes interdites du Département du commerce des États-Unis ou sur les listes des ressortissants spécialement désignés, des trafiquants de stupéfiants spécialement désignés ou des terroristes spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis. Vos obligations en vertu de la présente section sont à vos propres frais. Vous acceptez de coopérer avec Arbor dans le cadre de toute enquête, inspection, vérification ou application des droits et règlements nationaux décrits dans les présentes. Si le produit est expédié par Arbor, il est alors exporté des États-Unis conformément à l'EAR. Une déjudiciarisation contraire à la loi américaine est interdite. Si vous accordez une licence sur un produit ou la documentation qui l'accompagne pour le compte du gouvernement des États-Unis, il est classé comme « Produit informatique commercial » et « Documentation informatique commerciale » développé sur des frais privés, contient des informations confidentielles et des secrets commerciaux d'Arbor et de ses concédants de licence, et est soumis aux « Droits limités » au sens des Federal Acquisition Regulations (« FARs »). L’entrepreneur/fabricant est : Arbor Networks, Inc. et ses filiales, 310 Littleton Road, Westford, MA 01886, États-Unis. Vous devez indemniser, défendre et dégager Arbor de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation découlant de votre défaut de vous conformer à la présente section.

Vous reconnaissez et acceptez que l'exécution par Arbor de ses obligations en vertu du présent Contrat n'obligera pas Arbor à traiter, transmettre et/ou stocker Vos Données personnelles (définies ci-dessous) et/ou les Données personnelles de Vos clients, à l'exception des Données personnelles limitées concernant la gestion du présent Contrat et les Produits fournis au titre des présentes. Au sens des présentes, on entend par « Données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Vous êtes responsable de vos données personnelles (y compris celles de vos clients) et acceptez de prendre les mesures procédurales, techniques et organisationnelles appropriées pour vous protéger contre toute utilisation illicite ou non autorisée de ces données personnelles et contre toute perte ou destruction accidentelle de Données personnelles. En soumettant des Données personnelles à Arbor, Vous acceptez qu'Arbor, ses Sociétés affiliées et ses sous-traitants puissent traiter, transmettre et/ou stocker des Données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire et dans le seul but de permettre à Arbor de remplir ses obligations au titre du présent Contrat, ou dans les cas requis par la loi. Arbor prendra les mesures procédurales, techniques et organisationnelles appropriées pour se protéger contre l'utilisation illégale ou non autorisée de vos données personnelles en sa possession et contre la perte, la destruction ou l'endommagement accidentels de vos données personnelles en sa possession. Dans la mesure où Arbor traite vos données personnelles et nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, les seules obligations et responsabilités d’Arbor à l’égard de vos données personnelles sont celles énoncées dans l’addendum sur le traitement des données (« DPA »), disponible sur https://www.netscout.com/data-privacy-and-trust-center, qui régira le transfert, l’accès et l’utilisation des données personnelles, et qui est intégré aux présentes par renvoi.

8. Retour d'information ; données agrégées ; Threat Intelligence

Pendant la durée du présent Contrat, Vous pouvez fournir des commentaires (oraux ou écrits) à Arbor, y compris sur les fonctions, le fonctionnement et l'utilité du Produit, des rapports sur tout problème, bogue ou erreur de service, des suggestions de fonctionnalités et des corrections aux problèmes du Produit ou d'une partie de celui-ci (collectivement, « le Feedback »). Par les présentes, vous convenez que le feedback que vous fournissez à Arbor devient la propriété d'Arbor et, dès sa création, est réputé avoir été cédé à Arbor et qu'Arbor peut l'utiliser ou l'exploiter sans vous en rendre compte ou vous le payer. Vous n'inclurez pas d'informations exclusives ou confidentielles de tiers dans ce feedback.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes, Arbor peut recevoir et utiliser les données agrégées et/ou rendues anonymes du Produit à des fins commerciales, à condition qu'Arbor ne vous identifie à aucun tiers non affilié comme étant la source de ces données. Lors de la création, Arbor sera le propriétaire de ces données agrégées et/ou anonymisées et pourra copier, combiner et utiliser ces données, à sa seule discrétion, à des fins légales. Vous pouvez désactiver ou modifier l'exportation de données de produit agrégées via le menu des paramètres du logiciel, comme décrit dans la documentation utilisateur, y compris le choix d'exporter des données qui n'ont pas été anonymisées ou, dans certaines circonstances, le niveau d'anonymisation.

La Threat Intelligence (définir ci-dessous) qui peut être fournie au sein du Produit ne peut être utilisée par vous qu'à des fins métier internes et ne peut être utilisée à d'autres fins ou fournie à un tiers sans le consentement écrit préalable d'Arbor. Dans le présent document, on entend par « Threat Intelligence » les informations et les politiques élaborées par Arbor sur les tactiques, les techniques et les procédures utilisées par des tiers pour compromettre une cible potentielle. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, la Threat Intelligence qui VOUS est fournie dans le cadre du Produit est fournie par Arbor EN L'ÉTAT et la GARANTIE ET L'INDEMNITÉ limitées ne s'appliquent pas en ce qui concerne la Threat Intelligence.

9. Modifications du contrat. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, Arbor peut modifier les sections 1-3 et 6-8 du présent contrat (y compris les politiques ou termes référencés) en rapport avec les services à tout moment en publiant une version révisée à l'adresse suivante : www.netscout.com/arbor-cloud-supplemental-terms-and-conditions ou www.netscout.com/managed-service-supplemental-terms-and-conditions et tout site qui viendra la remplacer désigné par Arbou. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication. En continuant d’utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification du présent Contrat, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le site référencé pour voir les modifications apportées à ce contrat.

10. Généralités. Le présent contrat est conclu en vertu des lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis, à l'exclusion du choix de la loi applicable et des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous consentez à ce que les tribunaux fédéraux et d'État du Massachusetts soient les seuls compétents pour tout litige découlant du présent contrat ou s'y rapportant. Le présent accord constitue l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et Arbor relativement aux produits et services et remplace toutes les communications, propositions et ententes antérieures, contemporaines et futures relativement à son objet, ainsi que les modalités et conditions de toute commande passée, présente ou future. Aucune modification au présent contrat ne lie les parties à moins d'être faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de chacune des parties. La renonciation ou le défaut de l'une ou l'autre des parties d'exercer l'un ou l'autre des droits prévus aux présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation à tout autre droit prévu aux présentes. Si l'une ou l'autre des dispositions de la présente est jugée invalide, toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Toutes les licences et tous les droits accordés en vertu des présentes prendront fin à l'expiration du terme ou de votre violation de ce contrat. Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en vertu du présent contrat en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, émeutes, guerres, incendies, catastrophes naturelles ou actes conformes à toute loi, réglementation ou ordonnance applicable d'un tribunal ou organisme public. Aucune des parties ne peut céder ses droits, devoirs ou obligations en vertu du présent contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie et toute tentative en ce sens sera nulle, sauf à un successeur par fusion, acquisition ou restructuration qui assume les droits et obligations du présent contrat. Les sections suivantes survivent à la résiliation ou à l'expiration de ce contrat : droits et restrictions exclusifs, confidentialité, limitations, conformité réglementaire et généralités. Toutes les expéditions de produits se feront à partir de points d'expédition FCA et le titre de propriété des machines sera transféré au moment de l'expédition. (30-5-18)