Notre engagement en faveur du respect de la conformité

NETSCOUT s’engage à respecter pleinement toutes les lois, réglementations et autres obligations en vigueur concernant nos produits et nos activités.

Minerais de conflit

Selon la définition de la législation américaine, les « minerais de conflit » comprennent le tantale, l’étain, le tungstène et l’or, qui sont des dérivés des minéraux cassitérite, coltan et wolframite, respectivement. Les dérivés de ces minéraux sont désignés sous l’acronyme 3TG. Ces minerais sont couramment utilisés dans les produits électroniques. Certaines des exploitations minières en République démocratique du Congo et dans les pays voisins sont contrôlées par des milices belligérantes, qui peuvent financer des conflits armés avec les profits tirés de la vente de ces minéraux. Ce conflit en cours a été lié à des violations des droits de l’homme, à des abus de main-d’œuvre et à la dégradation de l’environnement.

L’objectif de NETSCOUT est d’utiliser dans nos produits des minerais 3TG qui ne financent pas, directement ou indirectement, les groupes armés de la région, et qui ne profitent pas à ces derniers, et de veiller à instaurer une gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement des 3TG dans les zones affectées par le conflit et à haut risque.

Dans le cadre de cette politique, NETSCOUT s’engage à :

  • Établir des processus pour identifier et évaluer les risques liés aux 3TG dans la chaîne d’approvisionnement et réagir aux risques, conformément aux lignes directrices en vigueur du secteur, y compris le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.
  • Attendre de nos fournisseurs qu’ils s’engagent à s’approvisionner en minerais de manière responsable, y compris en établissant une politique pour s’assurer de façon raisonnable que les 3TG contenus dans les produits qu’ils fabriquent ne financent pas, directement ou indirectement, les groupes armés de la région, et ne profitent pas à ces dernier.
  • Présenter les résultats de nos activités d’évaluation des risques et de diligence raisonnable, s’il y a lieu.

Vous pouvez consulter le formulaire SEC SD (Communication spécialisée) et le rapport Minerais de conflit de NETSCOUT pour l’année civile 2018 (PDF) ici.

Vous avez des questions ou préoccupations sur les minerais de conflit ?

NETSCOUT a établi un mécanisme par lequel les clients, les employés et les autres parties intéressées peuvent fournir ou demander des informations pertinentes au Programme de gestion des minerais de conflit (CMMP) de la Société et rapporter tout grief concernant les questions relatives aux minerais de conflit en général.

Pour fournir ou demander de telles informations ou pour faire un tel rapport, veuillez contacter le coordinateur du CMMP de NETSCOUT par e-mail à l’adresse suivante [email protected].

Esclavage et traite des personnes

Conformément aux exigences légales en vigueur, y compris la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de 2010 et la loi sur l’esclavage moderne du Royaume-Uni, NETSCOUT a pris des mesures afin de veiller à ce que l’esclavage et la traite des personnes soient absents de toutes nos chaînes d’approvisionnement et tous nos secteurs d’activité.

La structure de groupe, les activités et les chaînes d’approvisionnement de NETSCOUT

La Société conçoit, développe, fabrique (ou établit des contrats de fabrication pour), commercialise, concède sous licence, vend et assure l’assistance pour des solutions de gestion des performances des applications et réseaux, et des solutions de garantie de service axées sur la fourniture de service, la qualité, les performances et la disponibilité d’environnements de prestation de services sur protocole Internet (IP) vastes, complexes et exigeants. La Société fabrique ou sous-traite la fabrication et la commercialisation de ces produits sous forme de solutions matérielles et logicielles intégrées qui sont utilisées par des entreprises commerciales, de grands organismes gouvernementaux et des fournisseurs de services de télécommunications du monde entier.

Les processus de diligence raisonnable de la Société en matière d’esclavage et de traite de personnes

NETSCOUT mène ses propres activités conformément aux lois en vigueur en matière d’esclavage et de traite des personnes dans les pays où nous exerçons nos activités. NETSCOUT a mis en œuvre la politique et le processus décrits ci-dessous pour s’assurer de l’absence d’esclavage et de traite des personnes au sein des composantes de nos secteurs d’activité ou de nos chaînes logistiques.

Pratiques de travail de NETSCOUT

NETSCOUT reconnaît que dans de nombreux pays, le travail des enfants et le travail forcé continuent à être un problème omniprésent. Bien que NETSCOUT tienne compte des différences culturelles, l’entreprise ne tolère en aucun cas l’exploitation des enfants, le travail des enfants ou le travail forcé dans toutes ses activités mondiales. Vous trouverez plus de détails dans notre Déclaration sur le travail des enfants et le travail forcé.

NETSCOUT a mis en œuvre la politique et le processus décrits ci-dessous pour s’assurer de l’absence d’esclavage et de traite des personnes au sein de nos chaînes logistiques.

  1. NETSCOUT a établi un Code de conduite des fournisseurs qui exige que tous les fournisseurs directs certifient se conformer à toutes les lois concernant l’esclavage et la traite des personnes dans les pays dans lesquels ils sont présents. NETSCOUT n’emploie pas de tiers pour la vérification.
  2. NETSCOUT n’effectue pas, et n’utilise pas de tiers pour effectuer, des audits de ses fournisseurs afin d’évaluer la conformité des fournisseurs aux lois et normes relatives à l’esclavage et à la traite des personnes. Nous envisagerons toutefois des audits ou des vérifications par des tiers pour les fournisseurs directs si nous déterminons qu’ils présentent un risque élevé.
  3. NETSCOUT exige que ses fournisseurs directs certifient que les matériaux incorporés dans leurs produits sont conformes aux lois concernant l’esclavage et la traite des personnes dans les pays où ils exercent leurs activités.
  4. Le personnel de la chaîne d’approvisionnement de NETSCOUT est tenu d’obtenir les certifications ci-dessus auprès de ses fournisseurs directs. NETSCOUT peut licencier des fournisseurs pour non-respect des lois et normes relatives à l’esclavage et à la traite des personnes. Le personnel de NETSCOUT qui n’obtient pas les certifications ci-dessus auprès des fournisseurs directs de NETSCOUT peut faire l’objet de mesures disciplinaires internes.
  5. NETSCOUT offre une formation sur l’éradication de l’esclavage et de la traite des personnes aux employés et à la direction de NETSCOUT qui sont directement responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Restrictions

Des limites inhérentes sous-tendent la diligence raisonnable qui sous-tend cette déclaration. La chaîne d’approvisionnement de la Société est complexe, et il existe de nombreux tiers dans la chaîne d’approvisionnement entre la fabrication et/ou l’assemblage final des produits NETSCOUT et les sources originales des matériaux, composants et pièces. Afin de s’assurer que l’esclavage et le trafic d’êtres humains ne se produisent dans aucune de ses chaînes d’approvisionnement, la Société doit donc s’appuyer sur les informations fournies par ses fournisseurs. Ces informations peuvent être incorrectes, incomplètes ou sujettes à d’autres irrégularités indépendantes de la volonté de la société.

Substances à usage restreint

NETSCOUT s’assure que nos produits sont conformes à toutes les exigences en vigueur relatives aux substances restreintes et dangereuses, y compris les suivantes :

  • Directive RoHS
    • La directive européenne révisée RoHS 2011/65/UE a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 7 janvier 2011. Bien qu'elle soit également considérée comme une directive "remaniée", elle est plus communément appelée "directive RoHS II". La Directive RoHS interdit l’utilisation de certaines substances dangereuses (telles que le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et certains agents ignifuges polybromés) dans les équipements électriques et électroniques (EEE). 
    • Les produits NETSCOUT mis sur le marché dans l'UE ne contiennent aucune des substances restreintes dans des concentrations et des applications non autorisées par la directive RoHS II.
  • Directive DEEE
    • La directive DEEE révisée a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 24 juillet 2012. La nouvelle législation est souvent appelée « directive DEEE remaniée ». La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) définit les responsabilités financières et autres des producteurs d’EEE en ce qui concerne la collecte et le recyclage des déchets provenant d’un large éventail d’EEE en fin de vie.
    • Des services de reprise et de recyclage sont proposés pour les produits NETSCOUT dans certains pays. Si vous avez acheté des produits NETSCOUT dans l’UE après le 13 août 2005 et comptez mettre au rebut ces produits à la fin de leur vie utile, veuillez ne pas les mettre au rebut avec vos autres déchets ménagers ou municipaux. Nous avons étiqueté nos produits avec le label DEEE (symbole de la poubelle barrée) pour alerter nos clients que les produits portant cette étiquette ne doivent pas être jetés dans une décharge ou avec des déchets municipaux ou domestiques dans l'UE. Sachez plutôt que nous avons mis au point un programme de reprise des produits NETSCOUT dans des centres de recyclage réputés.
    • Si votre produit porte le symbole d’une poubelle barrée d’une croix, il peut être couvert par un programme vous permettant de nous retourner les déchets pour un traitement, une récupération et une élimination appropriés. Veuillez vérifier les termes de votre contrat de licence d'utilisateur final (envoyé avec le produit) pour voir si vous êtes éligible pour notre programme de reprise. Le programme de reprise NETSCOUT s'applique à tous les produits vendus aux États membres de l'Union européenne (UE). Un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA) doit être attribué à tous les produits NETSCOUT retournés.
    • Si vous ne vous trouvez pas dans l'un des pays de l'Union européenne ou si vous avez acheté le produit avant le 13 août 2005, vous êtes toujours responsable de la mise au rebut adéquate du produit par l’intermédiaire d’un transformateur de matières dangereuses reconnu et agréé.
    • Pour obtenir des instructions sur la façon de recevoir un numéro d’autorisation de retour d’article (RMA) et de renvoyer votre produit électrique usagé à NETSCOUT pour traitement et élimination appropriée, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected].
  • REACH - Règlement (CE) n° 1907/2006 de l’UE concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), 18 décembre 2008, qui impose au secteur d’être responsable de la fabrication et de l’utilisation sûres des produits chimiques et vise à garantir que des informations suffisantes sont communiquées en aval de la chaîne d’approvisionnement pour permettre l’utilisation sûre des articles.
  • Chine RoHS - La législation intitulée « Méthodes de gestion pour la limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques », publiée par le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information (« MIIT ») le 21 janvier 2016, qui fixe des limites de contenu pour six substances et établit des exigences connexes en matière d’étiquetage.
  • Directive sur les batteries de l’UE - La directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs a pour objectif de réduire au minimum l’impact négatif des piles sur l’environnement et d’améliorer leur performance environnementale globale. Il restreint l'utilisation de certains matériaux dans les batteries (en particulier le mercure et le cadmium) et oblige les États membres à encourager l'amélioration des performances environnementales des batteries et la mise en place de systèmes de collecte des batteries.
  • Directive sur les emballages de l’UE - La directive 2004/12/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages impose des exigences aux entreprises qui vendent en Europe des emballages et des produits emballés.
  • Proposition de l’État de Californie (États-Unis) 65 - En 1986, les électeurs californiens ont approuvé une initiative visant à répondre à leurs préoccupations croissantes concernant l’exposition aux produits chimiques toxiques. Cette initiative est devenue la Loi sur la salubrité de l'eau potable et l'application des lois sur les produits toxiques de 1986, mieux connue sous son nom original de Proposition 65. La Proposition 65 oblige l'État à publier une liste de produits chimiques connus pouvant causer un cancer, des anomalies congénitales ou d'autres problèmes de reproduction. Cette liste, qui doit être mise à jour au moins une fois par an, comprend désormais environ 800 produits chimiques depuis sa première publication en 1987. La proposition 65 exige que les entreprises informent les Californiens des quantités importantes de produits chimiques contenus dans les produits qu'elles achètent, dans leur maison ou leur lieu de travail, ou qui sont rejetés dans l'environnement.